Politique anti-harcèlement


Vous trouverez sur cette page :
– notre politique anti-harcèlement (version pdf) ;
– notre base d’unité (version pdf) ;
– notre code de conduite (version pdf)
– une liste de ressources (version pdf).

POLITIQUE ANTI-HARCÈLEMENT

1) OBJECTIFS 

La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de La poésie partout à prévenir et agir contre toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son organisme, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire.

La présente politique engage La poésie partout à offrir un espace sécuritaire et respectueux, exempt de toute forme de harcèlement ou de violence dans la poursuite de sa mission de disséminer la poésie et de créer des événements rassembleurs. 

La présente politique vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’organisme lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une telle situation est signalée. 

2) PORTÉE 

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’organisme, incluant les travailleuses et travailleurs (permanent.e.s, contractuel.le.s et stagiaires), les membres du CA, les collaboratrices et collaborateurs, les artistes et les bénévoles, notamment dans les lieux et contextes suivants : 
– tous lieux où les activités de La poésie partout se déroulent incluant les activités en présentiel ou en ligne ; 
– tous lieux où le CA se rencontre en présentiel ou en ligne ; 
– tous lieux où le personnel de l’organisme (voir liste plus haut) se trouve dans le cadre d’une activité soutenue ou organisée par La poésie partout, en présentiel ou en ligne (formation, déplacement, activité sociale ou professionnelle, etc.) ; 
– les communications par tous les moyens, technologiques ou autres. 

3) DÉFINITION 

Inspirée de la définition de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique se définit comme suit : 

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci, un environnement néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. 

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne. 

Par exemple et sans s’y limiter : 

– offenser ou humilier quelqu’un physiquement ou verbalement ;
– menacer, isoler ou intimider quelqu’un verbalement ou dans le cyberspace ;
– faire des remarques déplacées ou des mauvaises blagues.

La définition inclut le harcèlement sexuel qui peut être de verbal, non verbal ou physique et avoir lieu en présentiel, par écrit ou dans le cyberspace : 

– solliciter de manière insistante et non désirée des faveurs sexuelles ; 
– avoir un comportement offensant ou humiliant en fonction du sexe d’une personne ; 
– avoir un comportement de nature sexuelle hostile et offensant ;
– avoir comportement de nature sexuelle qui donne à la personne des raisons de croire que son emploi ou la possibilité d’obtenir un poste dépend de conditions à caractère sexuel.

Par exemple et sans s’y limiter : 

– créer des contacts physiques ambigus (regards inappropriés, frôlements, baisers, etc.) ; 
– tenir des propos sexistes ou grossiers ou des remarques inappropriées sur le corps, ou la sexualité d’une personne ; 
– blagues et remarques à connotation sexuelle.

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.

La discrimination est de traiter une personne différemment, la distinguer, l’exclure ou la préférer en raison de ses caractéristiques personnelles fondées sur les motifs suivants ainsi que toute combinaison de ces motifs :

– la race
– la nationalité 
– l’origine ethnique 
– la citoyenneté 
– l’ascendance
– la langue 
– la religion 
– les convictions politiques 
– la situation de handicap physique, les troubles du développement ou d’apprentissage, ou la déficience mentale
– la santé mentale
– l’apparence physique
– la couleur
– l’orientation sexuelle
– l’identité de genre et l’expression de genre
– le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement maternel)
– l’âge (sauf là où la loi l’exige
– la condition sociale
– l’état civil
– le casier judiciaire (uniquement dans le cadre d’un emploi) 

N.B. : La notion de harcèlement doit être distinguée de d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.). 

4) RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Il appartient à l’ensemble du personnel de l’organisme, incluant les travailleuses et travailleurs (permanent.e.s, contractuel.le.s et stagiaires), les membres du CA, les collaboratrices et collaborateurs, les artistes et les bénévoles de respecter cette politique et d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt d’harcèlement (psychologique et sexuel), de discrimination ou de violence. Les personnes en charge de la gestion de l’organisme ont la responsabilité supplémentaire d’agir de façon immédiate suite à toute observation ou allégation de harcèlement ou de discrimination.

Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation. 

N.B. : L’absence de cette étape dans le processus n’invaliderait en aucun cas le témoignage de la personne plaignante.

Si cette première étape n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne est invitée à déposer une plainte selon les procédures proposées plus bas. 

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi fortement invitée à le signaler. 

5) PROCÉDURES POUR DÉPOSER UNE PLAINTE

La personne vivant une situation de harcèlement psychologique ou sexuel, de la discrimitation ou de la violence doit noter le plus de détails et rassembler le plus de preuves possibles sur l’incident : lieu, date, nature de l’incident, photo(s), échange(s) de textos, de courriels, enregistrement(s) audio ou vidéo, etc. Si la personne a entrepris des démarches pour mettre fin au comportement indésirable, elle doit aussi les décrire. Plus il y aura de précisions ou de preuves, plus l’intervention pour faire cesser la situation pourra être réalisée rapidement. 

La plainte peut être formulée verbalement ou par écrit : 

– sur place, en entrant en contact directement avec un.e membre de l’organisation pour signaler le comportement ; 
– en écrivant à l’organisation à l’adresse courriel <plainte@lapoesiepartout.com> ; 
– en communiquant avec les organismes suivants : LAparté, l’UNEQJuripop ou la CNESST (si la plainte concerne un.e membre du CA, nous vous invitons à communiquer avec ces organismes par souci d’impartialité). Voir à la fin de ce document pour les coordonnées complètes de ces organismes.

6) PROCÉDURES POUR TRAITER UNE PLAINTE FONDÉE SUR DU HARCÈLEMENT OU DE LA DISCRIMINATION

La poésie partout s’engage à :

– prendre en charge la plainte ou le signalement dans un délai de 14 jours ;
– préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins ; 
– veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert ; 
– protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement ; 
– offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation ;
– mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite ; 
– prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées.

* Toute demande sera traitée dans la plus grande discrétion et confidentialité, sauf si la divulgation d’informations est rendue obligatoire par la loi.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées. 

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’employeur.e. 

7) MESURES ET SANCTIONS

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés. 

Les types de sanctions possibles :

– participation à une ou des rencontre(s) de médiation ; 
– participation à une ou des rencontre(s) de médiation et formation de sensibilisation obligatoire;
– exclusion temporaire ou définitive d’une ou des activité(s) et événement(s) (co)organisé(s) par La poésie partout ; 
– exclusion temporaire ou définitive de la programmation de La poésie partout ; 
– congédiement temporaire ou définitif.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel visant à explorer les solutions possibles entre les deux parties dans le cas précis de la plainte. La-le médiatrice.teur sera une personne neutre, qui obtiendra l’approbation des deux parties. La-le médiatrice.teur ne participera pas à l’enquête sur la plainte. Pendant les séances de médiation, chaque partie en cause aura le droit de se faire accompagner et aider par une personne de son choix. 

8) RESSOURCES

L’Aparté offre gratuitement et confidentiellement une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou des violences au travail (agression sexuelle).
450-396-9449 ou 1-833-LAPARTÉ
www.aparte.ca
www.aparte.ca/agir#contactez-nous

L’UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois) offre aux victimes ou aux témoins de harcèlement ou de violence dans le milieu littéraire de formuler une plainte à Geneviève Lauzon, directrice des relations professionnelles et services aux écrivains à g.lauzon@uneq.qc.ca.
https://www.uneq.qc.ca/services/prevention-harcelement-violence/

Juripop offre des conseils juridiques gratuits (partout au Québec) à toute personne ayant été victime ou témoin de violences à caractère sexuel ou de harcèlement au travail.
https://juripop.org/jai-vecu-du-harcelement-au-travail-ou-des-violences-sexuelles/
1-855-587-4767

Interligne, offre un service de clinique juridique téléphonique pour les personnes LGBTQ+
1-888-970-2720 (les mardis de 17h à 21h)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans après la dernière manifestation de harcèlement.
www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/plaintes-en-ligne-sur-les-normes-du-travail
1-844-838-0808

Pour toute urgence, appelez le 911 

[Document rédigé par Jessica Côté pour La poésie partout]


BASE D’UNITÉ

Cette base d’unité sert de référence dans les orientations, les prises de décisions et les échanges de La poésie partout. L’organisme s’engage à réfléchir à des façons de les mettre en action et à les améliorer de manière continue afin de les incarner. 

ESPACE SÉCURITAIRE ET INCLUSIF

La poésie partout ne tolère aucune discrimination fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la citoyenneté, la langue, l’âge, la religion, les convictions politiques, l’historique judiciaire, les situations de handicap physiques et psychiques, la santé mentale, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’apparence physique, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement maternel), la capacité, l’état civil, la classe sociale et la profession ; 

La poésie partout met en place des mesures de prévention et de sanction quant aux comportements inappropriés qui se déroulent sous sa tutelle. Une politique anti-harcèlement incluant une procédure de gestion des plaintes, ainsi qu’un code de conduite complètent cette base d’unité ; 

La poésie partout favorise la prise de parole individuelle et collective respectueuse et s’engage à être un lieu d’échange culturel et linguistique entre poètes émergent.e.s et établi.e.s, à porter une attention particulière aux personnes en situation minoritaire et à favoriser l’accessibilité à ses activités. 

ESPACE ANTI-OPPRESSIF ET DÉCOLONIAL

La poésie partout reconnaît qu’elle est située à Tiohtiá:ke / Montréal, un territoire autochtone non cédé et reconnaît la nation Kanien’kehá:ka comme gardienne des terres et des eaux où elle se réunit. Pour ses événements qui se tiennent ailleurs au Québec, au Canada ou dans le monde, La poésie partout invite chaque partenaire ou lieu de diffusion à nommer et reconnaître la ou les Nations ainsi que le territoire traditionnel où se déroulent les activités.

La poésie partout reconnaît le racisme et les autres formes d’oppression systémique conduisant aux inégalités sociales et s’engage à offrir des occasions artistiques et un espace sécuritaire aux communautés ou individus vivant des oppressions ; 

La poésie partout s’engage à prévenir toute forme d’appropriation culturelle dans sa programmation, particulièrement celle liée aux savoirs et aux cultures autochtones.


CODE DE CONDUITE

La poésie partout s’engage à être un milieu exempt de toute forme de harcèlement ou de violences psychologiques ou sexuels, et de discriminations ou discours péjoratifs fondés sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la citoyenneté, la langue, l’âge, la religion, les convictions politiques, l’historique judiciaire, les situations de handicap physiques et psychiques, la santé mentale, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’apparence physique, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement maternel), la capacité, l’état civil, la classe sociale et la profession. 

Le harcèlement est un cumulatif des cinq éléments suivants. Il est à noter qu’une seule conduite grave peut être considérée comme du harcèlement :

– conduite vexatoire (humiliante, abusive, etc.) ;
– comportements répétés ou unique mais grave ;
– comportements hostiles ou non désirés ; 
– atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique ; 
– contribue à un environnement néfaste. 

La poésie partout se réserve le droit d’interdire l’accès immédiat à ses événements à une personne responsable de harcèlement, discrimination, intimidation ou violence. 

Que faire si vous êtes la cible ou si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement, de discrimination ou de violence lors d’un événement organisé par La poésie partout ou en collaboration avec La poésie partout* ?

– Sur place, entrer en contact directement avec un.e membre de l’organisation pour signaler le comportement ; 
– écrire à l’organisation à l’adresse courriel plainte@lapoesiepartout.com ;
– communiquer avec les organismes suivants : L’Aparté, l’UNEQJuripop ou la CNESST (si la plainte concerne un.e membre du CA, nous vous invitons à communiquer avec ces organismes par souci d’impartialité).

* Toute demande sera traitée dans la plus grande discrétion et en toute confidentialité.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique anti-harcèlement : https://lapoesiepartout.com/politique-anti-harcelement/.

RESSOURCES

L’Aparté offre gratuitement et confidentiellement une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou des violences au travail (agression sexuelle).
450-396-9449 ou 1-833-LAPARTÉ
www.aparte.ca
www.aparte.ca/agir#contactez-nous

L’UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois) offre aux victimes ou aux témoins de harcèlement ou de violence dans le milieu littéraire de formuler une plainte à Geneviève Lauzon, directrice des relations professionnelles et services aux écrivains, à g.lauzon@uneq.qc.ca.
https://www.uneq.qc.ca/services/prevention-harcelement-violence/

Juripop offre des conseils juridiques gratuits (partout au Québec) à toute personne ayant été victime ou témoin de violences à caractère sexuel ou de harcèlement au travail.
https://juripop.org/jai-vecu-du-harcelement-au-travail-ou-des-violences-sexuelles/
1-855-587-4767

Interligne offre un service de clinique juridique téléphonique pour les personnes LGBTQ+
1-888-970-2720 (les mardis de 17h à 21h)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans après la dernière manifestation de harcèlement.
www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/plaintes-en-ligne-sur-les-normes-du-travail
1-844-838-0808

Pour toute urgence, appelez le 911